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avenant prolongé jusqu’en 2022

Le Contrat de rivière « Vallée du Doubs et territoires associés » a été lancé en 2014. Un bilan à mi-parcours, réalisé en 2017-2018, a permis de mettre en évidence des avancées encourageantes. Face à ce constat prometteur, le Contrat a été prolongé jusqu’en 2022, avec un programme d’actions actualisé sous forme d’avenant. 

UN ENGAGEMENT RENOUVELLE
POUR PRENDRE SOIN DES COURS D’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES DE LA VALLEE DU DOUBS

Un avenant au Contrat de rivière Vallée du Doubs et territoires associés, pour la période 2019-2021, a officialisé la poursuite de l’engagement des collectivités locales de la vallée, accompagnées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à mettre en œuvre un ensemble de mesures opérationnelles pour restaurer rivières et ruisseaux de la vallée du Doubs.

Ce document important formalise l’engagement commun des acteurs du territoire du Doubs, notamment les 9 signataires : le Syndicat Mixte Doubs Loue, le Syndicat Mixte de la Guyotte, Pays Montbéliard Agglomération, le Grand Besançon Métropole, CC des 2 vallées vertes, CC Doubs Baumois, CC du Pays de Maiche, l’Agence de l’eau RMC et bien sûr l’EPTB Saône et Doubs, porteur du Contrat de rivière.

2014-2018
Un premier bilan prometteur

La première partie du Contrat a permis d’améliorer la connaissance de l’état des cours d’eau ; diverses études ont été menées, permettant de préciser les mesures à proposer. 

Un important travail d’animation et de concertation a aussi été mené localement, pour l’impulsion des actions opérationnelles ; nécessaire à l’émergence de nombreux projets, ce travail a permis de voir aboutir les premières réalisations.

Si quelques projets ont dû être abandonnés (problèmes de faisabilité technique ou d’acceptation locale), beaucoup d’autres ont été concrétisés par des travaux 

  • la restauration de la continuité écologique sur le Gland, 
  • la restauration écologique du Bié de Colombier-Fontaine, du ruisseau de Fraisans, de la Sablonne, 
  • l’effacement du barrage de Beaulieu sur le Doubs à Valentigney).

Ce sont 4 millions d’euros qui ont ainsi été mis à profit du Doubs et de ses affluents sur cette première période.

Doubs franco-suisse

OBJECTIF POUR LES PROCHAINES ANNEES :
CONTINUER A REDONNER DE L’ESPACE AUX COURS D’EAU…

Dans un contexte de changement climatique, caractérisé par des épisodes « extrêmes » de plus en plus récurrents et intenses, la préservation des rivières et plus largement de la ressource en eau constituent l’un des enjeux majeurs des prochaines décennies.

Pour la seconde partie de mise en œuvre du Contrat, les objectifs restent donc les mêmes ; redonner plus d’espaces aux rivières et restaurer leur morphologie, tout en tenant compte des usages et activités humaines locales. Au-delà de contribuer à préserver la biodiversité aquatique, ces actions améliorent les connections entre nappes souterraines, milieux humides et cours d’eau, permettant à ces derniers de mieux résister aux alternances de crues et de périodes de sécheresse prolongées, comme celles auxquelles l’on a pu assister ces deux dernières années.

Et en augmentant l’autoépuration naturelle, cela contribue qui plus est à l’amélioration de la qualité de l’eau, et donc à la protection de la ressource en eau potable.

2019-2021
Un programme sur mesure

Prolongé pour l’occasion jusqu’en 2021, un programme d’actions actualisé a été bâti dans un contexte de réorganisation de la maîtrise d’ouvrage en lien avec la création en 2018 de la compétence officielle GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) attribuée aux intercommunalités, en adéquation avec les capacités financières des porteurs de projet. On peut citer la programmation, sur plusieurs tronçons prioritaires du Doubs, de démarches de restauration de l’espace dit « de bon fonctionnement » de la rivière.

Ces démarches expérimentales ambitieuses ont pour objectif la mise en œuvre de projets intégrant plusieurs actions complémentaires de restauration portant sur les différents milieux composants l’hydrosystème du Doubs (bras mort, zones humides, lit du Doubs, etc…). Côté affluent, ce sont par exemple la Barbèche, la Ranceuse, le ruisseau de Soye et le ruisseau d’Evans, qui feront l’objet de programmes de restauration écologique. Une large place est également donnée à la sensibilisation des élus, du grand public et des scolaires aux problématiques de l’eau.

2022
Une année supplémentaire pour la mise en œuvre des actions

Sur certains territoires, certaines actions pré-identifiées ne présentaient pas en 2019 un degré de maturité suffisant pour y être incluses. C’est le cas par exemple de diverses mesures de restauration des fonctionnalités des cours d’eau sur le sous-bassin versant de la Clauge, dans le département du Jura.

Par ailleurs, dans le domaine de la sensibilisation des scolaires, le dispositif des « classes d’eau », porté conjointement par l’EPTB et les CPIE a bénéficié d’un grand succès auprès des établissements scolaires. Les interventions prévues ayant en grande partie été engagées sur l’année scolaire 2019/2020, il semble aujourd’hui pertinent d’envisager un certain nombre de classes d’eau supplémentaires.

Etat des actions opérationnelles inscrites au Contrat