Le document cadre pour le Doubs franco-suisse engage les autorités compétentes à mettre en place des actions visant à réduire les impacts des activités humaines sur le Doubs franco-suisse.
Les objectifs sont les suivants :
Régime hydrologique du Doubs
Il s’agit de soutenir et favoriser les travaux du groupe de travail « gestion des débits », pour la réduction de l’impact des barrages sur le cours d’eau.
Qualité des eaux
- Amélioration de la connaissance des flux de micropolluants liés aux activités industrielles, forestières, ou urbains, de la source aux milieux récepteurs (eau, sédiments des cours d’eau et des lacs…)
- Finalisation des investigations relatives aux sites et sols pollués
- Réduction de la pollution liée à l’assainissement collectif des eaux usées
- Réalisation d’un bilan du fonctionnement des dispositifs d’assainissement individuel
- Précision du diagnostic agricole Sur chacun des points renvoyant à un diagnostic, le mesures adaptées devront être prises en conséquence
Qualité morphologique des cours d’eau
- Réalisation d’investigations complémentaires pour confirmer la priorité et la faisabilité des actions d’aménagement des petits barrages pour les rendre franchissables par les poissons
- Lancement d’actions visant à restaurer la connectivité entre les petits affluents et le Doubs
- Lancement d’actions visant à restaurer la morphologie des cours d’eau
Partage et coordination
Il s’agit également d’améliorer le partage de la connaissance, des données liées aux exigences réglementaires de chaque État, ainsi que la coordination des efforts deux États en termes d’actions.
