maitrise foncière en saône-et-loire
Dans le cadre de sa Démarche Conservatoire, l’EPTB s’est porté acquéreur d’une partie des parcelles de l’ex-entreprise Agrival, à savoir 65 hectares en milieux humides, sur les communes de Tournus, Cuisery et Lacrost.
L’objectif du projet sera ensuite de réaliser un plan de gestion pour préserver le site.
Les parcelles seront quant à elles mises à disposition d’un exploitant agricole, sous couvert du respect d’un bail rural environnemental (BRE) permettant d’atteindre les objectifs environnementaux établis pour ce site.
Historique
La société agricole AGRIVAL exploitait jusqu’en fin 2022 environ 700 hectares de terrains en cultures biologiques (céréales et maraichage) et en prairies.
Une grande partie de ces parcelles sont situées dans des zones classées prioritaires vis-à-vis des enjeux « ressources en eau », « champs d’expansion des crues » et « biodiversité » dans les vallées de la Saône et de la Seille. Aussi, elles sont concernées par plusieurs politiques publiques telles que contrats de rivière et Natura 2000.
Depuis quelques années, AGRIVAL était dans une dynamique de reconversion de cultures en prairies mais aussi dans la démarche de préservation des enjeux biodiversité en souscrivant à des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de retard de fauche, dans le cadre de l’animation Natura 2000 Basse vallée de la Seille par l’EPTB.
En mai 2022, l’EPTB a été informé que la société devait faire l’objet d’une vente au cours du second semestre 2022. Cette vente constituait un risque pour ces territoires à enjeux, puisque plusieurs offres de reprises concernaient des modèles d’exploitation en culture intensive pouvant amener à un retournement des prairies humides et à leur remplacement par des activités céréalières intensives, peu compatibles avec la préservation des enjeux environnementaux et de la qualité de l’eau.
Acquisitions foncières
En partenariat avec la SAFER, le Département de Saône-et-Loire, la Région Bourgogne-Franche-Comté, et avec le soutien de Mme UNTERMAIER (Députée de Saône-et-Loire) et des élus locaux (Département, communes), l’EPTB et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne-Franche-Comté se sont portés candidats au rachat de parcelles à fort enjeux dans le Val de Saône pour l’EPTB et en vallée de la Seille pour le CEN BFC.
La présente opération de maitrise foncière a été motivée par les multiples enjeux d’importance présents sur les parcelles concernées, à savoir :
- Enjeu zone humide :
Les parcelles sont situées dans des zones humides d’importance en fond de vallée de la Saône et de la Seille. La maitrise foncière et d’usage prévu par les deux établissement auront pour objectifs la préservation d’une occupation des sols durable et de favoriser les fonctionnalités associées aux milieux humides (stockage d’eau, épuration,…) participant à l’amélioration qualitative et quantitative de la ressource en eau, - Enjeu champ d’expansion des crues et inter-connexion au lit mineur :
La restauration / préservation du site visera à assurer le potentiel d’étalement des eaux de crues, - Enjeu biodiversité :
Le site est partie prenante de milieux considérés à très fort potentiel faune et flore. En effet, les parcelles sont essentiellement en zone Natura 2000 « vallée de la Saône » et « Vallée de Seille», sites classés au titre de la directive « habitats, faune, flore » (ZSC) et oiseaux (ZPS). - Enjeu ressource en eau :
Certaines parcelles sont situées sur une nappe alluviale fortement sollicité par les usages AEP. Les nappes des deux vallées sont également sollicités pour l’irrigation.
Les principaux objectifs de cette maitrise foncière partagés par les deux établissements (CEN BFC et EPTB) sont :
- Restaurer et préserver les fonctionnalités et services écosystémique de ces milieux humides d’exception en évitant leur dégradation (empêchant les retournements de prairie par exemple) ;
- Aider à préserver la qualité et qualité de la ressource en eau souterraine et superficielle
- Restaurer / préserver la continuité prairiale et corridors écologiques sur ces deux grandes vallées.
L’acquisition a été finalisée en juin 2024 permettant une exploitation agricole de ces parcelles durant l’année.
Avec la participation financière de :
