bilan du contrat
L’EPTB intervient sur le Doubs, principal affluent de la Saône, et a porté le Contrat de rivière « Vallée du Doubs et territoires associés ».
Signé en 2014, le dernier Contrat de rivière « Vallée du Doubs et territoires associés » est arrivé à échéance fin 2022. Après 8 années de mise en œuvre, un bilan conséquent a été mené entre 2023 et 2025, afin de conduire à l’élaboration d’une stratégie adaptée aux nouveaux enjeux en matière d’eau, de biodiversité, et de changement climatique.
L’année 2026 sera consacrée à la poursuite de la construction d’une nouvelle démarche sur la Vallée du Doubs entre la frontière Suisse et la confluence Saône-Doubs.
bilan technique et financier
Le bilan technique et financier a permis de produire une synthèse globale des réalisations sur les 8 années de mise en œuvre. Ce sont près de de 11,7 millions d’euros qui ont été investis pour réaliser de multiples actions : études, travaux, animation, communication et sensibilisation.
Une meilleure connaissance des rivières
En 2014, l’état des lieux était lacunaire. Le contrat de rivière a permis la réalisation d’études sur la qualité biologique et morphologique du Doubs et de ses petits affluents. Un diagnostic indispensable pour définir des actions de restauration de la qualité et de la morphologie des cours d’eau pertinentes.
Une restauration dont la mise en œuvre s’accélère ces dernières années
La mise en œuvre d’une action de restauration de cours d’eau prend du temps. Cela nécessite de réaliser les études techniques, d’obtenir l’accord des élus locaux, des propriétaires et usagers concernés, d’établir les dossiers réglementaires nécessaires etc. Les débuts du contrat ont été consacrés à faire émerger des projets, puis de nombreux travaux ont été réalisés pour restaurer la continuité écologique, les milieux humides et aquatiques sur le Doubs et ses affluents.
L’importance de la sensibilisation
Le contrat a également permis une sensibilisation à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en particulier auprès des jeunes, avec de nombreuses interventions dans les classes des écoles réparties sur le territoire.
Des journées à destination des élus et des partenaires ont permis de partager les retours d’expérience sur des projets réalisés ou de sensibiliser sur des thématiques en lien avec les rivières (espèces exotiques envahissantes).
Ces opérations ont pu être réalisées grâce au travail collectif et partenarial d’un grand nombre d’acteurs : principalement des collectivités (syndicats de rivières, communautés de communes et agglomérations, communes, etc.), associations, établissements publics, entreprises et propriétaires privés.
Le financement des actions est assuré par les porteurs de projet et par des subventions de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de la région Bourgogne-Franche-Comté, des départements (Doubs, Jura et Saône-et-Loire) et d’associations.
Certaines actions du programme n’ont pas pu être réalisées tel que prévu, pour diverses raisons :
- Faisabilité technique plus complexe que prévue, ou rapport coût / bénéfice écologique susceptible de remettre en cause la pertinence des projets ;
- Opposition locale de la part des élus, propriétaires ou usagers dont exploitants agricoles ;
- Changement de priorités en lien avec la structuration récente des territoires pour l’exercice de la compétence GEMAPI ;
- Contraintes budgétaires ou manque de moyens humains.
actualisation de l’état des lieux et du diagnostic de territoire
Une évolution du territoire au fil du temps
Les pressions et usages sont toujours aussi présents sur cette vallée fortement anthropisée par secteurs, avec une légère augmentation de la population et du taux d’artificialisation des sols. Certains usages comme la navigation ou la production d’hydroélectricité sont en légère baisse (lien établi entre production hydroélectrique et hydrologie). Les volumes des prélèvements en eau ont peu varié.
Le changement climatique se fait ressentir sur le territoire et les prévisions s’orientent vers une diminution du couvert neigeux en hiver et des précipitations en été, une augmentation des phénomènes extrêmes et une hausse de la température de l’eau. L’analyse réalisée sur les conditions d’étiages sur le territoire met déjà en évidence : un allongement des périodes de bas débits, des assecs plus fréquents sur certains affluents et des tendances à la baisse des débits d’étiage.
Une montée en compétence dans le domaine de l’eau
Plusieurs réformes territoriales ont marqué la mise en œuvre du contrat de rivière, notamment la réorganisation des intercommunalités. En lien avec la création de la compétence GEMAPI, les périmètres et missions des syndicats de rivière ont évolué. Cela a permis une montée en puissance des actions opérationnelles au cours des dernières années, grâce au travail d’animation et d’émergence de projets réalisés en début de contrat.
En 2023, le territoire est organisé pour mettre en œuvre une programmation d’actions en faveur des milieux aquatiques et humides : syndicats mixtes, EPAGEs, EPTB et EPCI exercent tout ou partie de la GEMAPI sur leur secteur.
Des rivières dégradées que ce soit sur le cours du Doubs ou ses affluents
Les études réalisées pendant le contrat ont permis une très nette amélioration de la connaissance sur les cours d’eau inclus dans le périmètre du contrat ces dernières années. Si la qualité de l’eau s’est parfois améliorée ces dernières décennies (notamment grâce à l’amélioration des systèmes d’assainissement des eaux usées), l’état écologique des cours d’eau reste dégradé : teneurs en nutriments d’origine diffuse toujours importantes et impactantes, présence de polluants chimiques (métaux, pesticides, nitrates, etc.), cours d’eau artificialisés par le passé, déconnectés de leur fond de vallée et milieux humides…. A cela se rajoutent aujourd’hui les effets du changement climatique : allongement des périodes de basses voir très basses eaux, hausses de la température de l’eau etc.
évaluation de la démarche et perspectives
Le bilan du contrat de rivière s’est poursuivi avec l’aide d’un bureau d’études en charge d’analyser le fonctionnement de la démarche, de recueillir les points de vue et attentes des acteurs du territoire, et de produire une évaluation plus globale.
Un programme pertinent avec des moyens adaptés
Le contrat a permis d’acquérir des connaissances et d’identifier les enjeux du territoire pour proposer des opérations ciblées et priorisées en cohérence avec le bassin. Au fil du temps, le contrat a évolué pour s’adapter en fonction de la faisabilité, de l’acceptabilité locale et des contraintes financières, tout en intégrant progressivement la question du changement climatique, devenue une préoccupation majeure en fin de période.
Les acteurs ont apprécié la qualité de l’animation et la mobilisation financière, tout en identifiant comme limites principales le manque de moyens humains dans certaines structures, les difficultés foncières et le reste à charge élevé. Ces éléments freinent encore la pleine réalisation des objectifs, mais globalement, les moyens engagés ont permis d’atteindre une mise en œuvre satisfaisante du contrat.
Un contrat qui a permis des avancées
Concernant l’amélioration de l’état des milieux, les avis sont partagés entre une stabilisation de la dégradation, une légère amélioration ou des questionnements sur l’efficacité des actions. Les effets positifs sont encore récents, ils permettent a minima de sensibiliser. Enfin, le contrat a favorisé une gestion intégrée, renforcé la coopération entre acteurs et amélioré la connaissance des milieux aquatiques, posant ainsi les bases d’un avenir plus favorable.
Les élus reconnaissent globalement l’importance de la solidarité territoriale et n’ont pas remis en cause les choix de répartition budgétaire et d’actions. Les acteurs interrogés expriment une bonne satisfaction quant à l’organisation de la gouvernance, soulignant la représentativité des parties prenantes et la possibilité d’expression offerte par les instances.
Vers de nouvelles perspectives
Malgré quelques améliorations perceptibles sur des secteurs restaurés, la dégradation des milieux et les pressions restent bien présentes sur le territoire. Les impacts du changement climatique viennent s’ajouter à ces enjeux persistants. Il est nécessaire de maintenir la dynamique engagée dans le contrat de rivière, tout en s’adaptant à l’organisation du territoire depuis la prise de compétence GEMAPI.
Les discussions menées lors des ateliers du bilan ont permis de poser les bases et les contours d’une future démarche. L’élaboration d’un nouveau contrat se poursuivra en 2026 afin de proposer une stratégie adaptée aux nouveaux enjeux en matière d’eau, de biodiversité, et de changement climatique.
