EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Vingeanne / Contrat de rivière

Un contrat de bassin pour une gestion concertée de l’eau et des milieux aquatiques

Conscient de la nécessité d’avoir une cohérence dans la gestion de l’eau, le syndicat mixte d’aménagement de la Vingeanne a impulsé en mai 2010 une démarche de contrat de bassin à l’échelle du bassin versant, et l’EPTB Saône et Doubs a été chargé de coordonner sa mise en œuvre.

L’année 2011 a permis l’émergence de ce contrat, avec l’élaboration d’un état des lieux de la rivière et de son bassin versant qui a été validé par le Comité d’Agrément de l’Agence de l’Eau le 24 juin.

Dés lors, la phase d’élaboration a pu être enclenchée par l’institution d’un Comité de rivière et la mise en œuvre des études complémentaires, en concertation avec l’ensemble des élus, partenaires techniques et financiers.

En savoir plus sur le contrat de bassin

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Plaquette Contrat de Bassin de la Vingeanne
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