EPTB Saône Doubs
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La démarche conservatoire des plaines alluviales

Contexte

Le Val de Saône et la Basse vallée du Doubs sont deux vastes plaines alluviales dont les enjeux liés à l’eau sont considérés comme majeurs :

- Nappes d’eau souterraine de première importance pour l’alimentation en eau potable de plus de 700 000 habitants,
- Nombreuses zones humides, véritables infrastructures naturelles, autoépuratives des eaux et riches d’un cortège faunistique et floristique souvent menacé,
- Inondation régulière nécessitant une gestion rigoureuse des risques d’inondation basée sur le maintien des champs d’expansion des crues.

Dans le contexte actuel caractérisé par les obligations de résultat fixées par la Directive Cadre sur l’Eau, les orientations du Grenelle Environnement en faveur des corridors biologiques (Trames Vertes et Bleues) et la Directive Inondations, l’EPTB Saône et Doubs a souhaité engager une démarche conservatoire sur les communes riveraines de la Saône et du Doubs, en complément des politiques publiques qu’il anime par ailleurs.

Objectifs

Cette démarche vise à favoriser une occupation des sols compatible avec le respect des grands enjeux des vallées de la Saône et du Doubs : protection et restauration des zones humides, préservation des nappes d’alimentation en eau potable, et maintien des champs d’expansion des crues.

Secteur géographique et domaines d’intervention

La démarche conservatoire de l’EPTB porte sur les 234 communes riveraines de la Saône (100 000 ha) et se prolonge le long du Doubs jusqu’à Villers-le-lac. La démarche conservatoire de l’EPTB a ainsi compétence sur :

  • l’ensemble du lit majeur,
  • les îles du lit mineur,
  • les délaissés de navigation de la Saône.

La démarche conservatoire, concertée et partagée s’organise autour de deux axes :

Axe n°1  : Assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités locales

  • Accompagnement pour la maîtrise foncière des périmètres de protection de captage,
  • Appui pour la maîtrise foncière des milieux naturels à enjeux,
  • Soutien pour le maintien des champs d’expansion des crues et des espaces de mobilité de la Saône et du Doubs,
  • Assistance technique à la réalisation d’études et de travaux de restauration sur les milieux naturels maîtrisés foncièrement

Axe n°2 : Acquisition foncière et réalisation de travaux de restauration des milieux en régie

  • Acquisition foncière de milieux humides sur les zones identifiées prioritaires
  • Études et travaux de restauration sur les sites acquis

Moyens humains

L’EPTB dispose d’un chargé de mission pour l’animation permanente de la démarche et l’appui technique aux partenaires locaux. Il assure :

  • Les relations et les échanges avec les partenaires de l’EPTB à l’échelle des axes Saône et Doubs dans les opérations de maîtrise foncière et de gestion des sites à enjeux ;
  • Le montage d’opérations de maîtrise foncière et de gestion de sites pour le compte de collectivités locales, syndicats des eaux et autres structures ou pour le compte de l’EPTB Saône et Doubs ;
  • Le dimensionnement et le suivi des travaux de restauration des sites ;
  • Le volet communication (conception de plaquettes d’informations, organisation de réunions, représentation de l’EPTB Saône et Doubs aux réunions, ...).

Compte-tenu du caractère transversal de cette démarche, le chargé de missions travaille en permanence avec les autres chargés d’études de l’EPTB Saône et Doubs en charge des contrats de rivière et des démarches Natura 2000.

Démarches en cours

1. Maitrise foncière et d’usage des zones à enjeux eau potable, milieux naturels et inondation

  • Hiérarchisation des parcelles : l’EPTB Saône et Doubs a défini une stratégie de priorisation qui consiste à intervenir en priorité sur des sites qui cumulent les trois enjeux : eau potable, champ d’expansion des crues et biodiversité. A partir des zonages existants et des données cartographiques disponibles, une carte des parcelles prioritaires a été établie.
  • Acquisition de parcelles : l’EPTB Saône et Doubs a d’ores et déjà acquis plus de 90 ha de zones humides à enjeux prioritaires. Il s’agit notamment d’îles (Ile de Montmerle-sur-Saône, Ile Boileau) et d’anciennes peupleraies à restaurer en prairies humides.

2. Préservation et réhabilitation de zones humides prioritaires

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération de Pêche de Saône et Loire (Plan Rhône). Les travaux ont permis une amélioration de la connectivité hydraulique et piscicole d’une frayère à brochet par un désenvasement et un débroussaillement sélectif, ainsi que la création d’une mare permanente.

Cinq autres projets sont en cours d’élaboration avec la Fédération de Pêche en Côte d’Or.

3. Amélioration des connaissances : étude des zones humides annexes de la Saône, des îles et du parcellaire

Les cahiers des charges de ces études sont en cours d’élaboration.

En savoir plus

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