EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Grosne / Contrat de rivière

Signature du contrat de rivière Grosne

Après 5 années de travail, le contrat de rivière Grosne, porté par les collectivités locales, a été signé le mercredi 7 novembre à la salle des fêtes de Massilly en présence de tous les partenaires qui ont construit ce contrat et qui financeront les 145 actions.

Les signataires présents à cette cérémonie étaient Roger CASSARD Président du Comité de rivière et Président du SMAG, François PHILIZOT Préfet de Saône-et-Loire, Stéphane GUYON Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône, Laurent TESSIER Délégué régional de l’Agence de l’eau RMC, Alain Cordier Conseiller régional de Bourgogne, Jean-Paul DICONNE Conseiller général de Saône-et-Loire et Vice-Président de l’EPTB Saône et Doubs, Daniel MARTIN Conseiller général du Rhône, Jean-Paul AUBAGUE Président de la Communauté de communes de Matour et sa région, Pierre DUFOUR membre de la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire et Georges GUYONNET Président de la Fédération de Saône-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Alain LAGARDE, Président de la Fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, absent lors de cette cérémonie, est également signataire du contrat de rivière.

Le contrat de rivière est un contrat moral, technique et financier entre les acteurs locaux (communes, intercommunalités, associations, usagers…) et les partenaires financeurs (Agence de l’eau RMC, Conseil Régional, Conseils Généraux…). Il s’agit d’un engagement mutuel visant à mener à bien des actions pour la préservation et la gestion des cours d’eau. Ce contrat permet la mise en œuvre concrète d’une politique locale de gestion de l’eau et des milieux aquatiques mais doit également contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau imposée par la règlementation nationale et européenne.

Suite à l’avis favorable émis par le Comité d’agrément Rhône-Méditerranée le 2 juillet dernier, la signature officielle du contrat de rivière marque l’aboutissement de 5 années de travail de concertation locale avec les usagers, élus, techniciens des collectivités locales et partenaires techniques et financiers. Cette signature marque également le lancement de la phase opérationnelle 2012-2017 du contrat de rivière et la mise en œuvre des actions inscrites au contrat.

La signature officielle du contrat de rivière le 7 novembre a réuni les signataires du contrat et les membres du comité de rivière.

Cette cérémonie a été l’occasion pour les partenaires et signataires de témoigner leur engagement vis-à-vis des objectifs du contrat :

Améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau

  • Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques
  • Lutter contre les pollutions industrielles
  • Lutter contre les pollutions agricoles et diffuses
  • Améliorer et sécuriser les dispositifs de production et de distribution de l’eau potable

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques

  • Restauration d’une centaine de km de rivière afin de rétablir une végétation rivulaire et une diversification des écoulements et des habitats aquatiques
  • Effacement, remplacement ou modification d’une 100aine d’ouvrages (seuils, buses, vannages…) cloisonnant les rivières du bassin, afin de faciliter le passage des poissons et favoriser le transport des sédiments

Informer, sensibiliser : vers une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques du territoire

  • Sensibilisation des acteurs du bassin versant à une meilleure gestion des cours d’eau par des actions d’information, de sensibilisation et de formation,
  • Réalisation d’animation pédagogique dans les écoles primaires du bassin.

Ces actions seront mises en œuvre par les collectivités locales, avec le soutien technique de l’EPTB Saône et Doubs, structure animatrice du contrat de rivière et avec le soutien financier de l’Agence de l’eau RMC, du Conseil Régional de Bourgogne, des Conseils Généraux et de l’Europe.

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