EPTB Saône Doubs
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Signature du Contrat de Rivière Saône

Dans le prolongement du Contrat de Vallée Inondable de la Saône, mis en œuvre entre 2004 et 2009, les différents acteurs du Val de Saône et des petits affluents jusqu’alors délaissés par les politiques de gestion, ont décidé d’engager une nouvelle démarche opérationnelle en faveur de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques de leur territoire.

En effet, le bon état des milieux aquatiques de la Saône et de ses petits affluents constitue aujourd’hui une préoccupation majeure dans la gestion des ressources et pour l’aménagement du territoire. L’évolution réglementaire de ces dernières années, avec l’adoption notamment de la Directive Cadre sur l’Eau en 2000 et sa transposition récente dans le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, en témoigne pleinement.

C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le Contrat de Rivière de la Saône, résultat d’un large processus de concertation.

Cette démarche couvre une superficie d’environ 5.000 km², de la retombée méridionale des Vosges à l’agglomération lyonnaise. Elle porte sur le territoire de 3 régions administratives (Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté et Auvergne - Rhône-Alpes) et 8 départements (Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône) et concerne 566 communes, dont 234 riveraines de la Saône. Le contrat de rivière couvre 1500 km de cours d’eau, dont 482 km pour la Saône et 1018 km pour les petits affluents. Il est animé et mis en œuvre par l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

Cet ambitieux programme d’action s’articule autour de 4 principales orientations :
- reconquérir la qualité des eaux et résorber les sources de pollutions toxiques,
- restaurer le bon état physique et écologique des cours d’eau,
- réhabiliter les zones humides et les milieux aquatiques,
- restaurer les continuités écologiques liées au cours d’eau

Elaboré sous l’autorité du Comité de Rivière, Présidé par M. Dominique GIRARD, Vice-Président du Conseil départemental de Côte-d’Or, élu du canton d’Auxonne, le contrat est prévu pour une durée de 6 ans. Il bénéficie d’un budget de 37,6 millions d’euros pour sa première période d’application de 3 ans.

La cérémonie de signature officielle du contrat a lieu le mercredi 22 juin 2016 à FLAMMERANS (21), en présence de :

Madame Christiane BARRET Préfète de la Région Bourgogne - Franche-Comté

Monsieur Bertrand ROUFFIANGE Président de l’EPTB Saône et Doubs

Monsieur Laurent ROY Directeur général de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse

Monsieur Dominique GIRARD Président du Comité de Rivière Vice-Président du Conseil départemental de Côte-d’Or

Monsieur Denis LAMARD Conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté

Madame Martine GIMMILLARO Vice-Présidente du Conseil départemental des Vosges

Monsieur Maurice FASSENET Vice-Président du Conseil départemental de la Haute-Saône

Monsieur Guy BILLOUDET Conseiller départemental de l’Ain

M. Antoine DUPERRAY Conseiller départemental du Rhône

Madame Monique NOVAT Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France

Monsieur Lionel BOREY Elu de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire Représentant de la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté

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