EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Nappe du Breuchin / SAGE

Actualités

Enquête Publique relative à la restauration de la Lanterne à Franchevelle

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne porte un projet de restauration de la continuité écologique, de la morphologie et de l’hydrologie de la Lanterne au niveau du barrage de Franchevelle avec l’assistance de l’EPTB.

L’Enquête publique relative au projet se tiendra du 5 au 22 juin en mairie de Franchevelle (permanences les 5, 16 et 22 juin).

Le Dossier d’Enquête est disponible ici :

Zip - 12.2 Mo
Dossier d’enquête Franchevelle

Approbation finale du SAGE par le Préfet de la Haute-Saône

Suite à l’enquête Publique sur le projet de SAGE s’est déroulée du 13 novembre au 15 décembre 2017, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de SAGE.

La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 5 avril 2018 pour décider des modifications à apporter au projet initial et valider le dossier final.

La version modifiée a été approuvée par le Préfet par Arrêté en date du 28 mai et prenant effet d’application au 30 mai 2018.

La version finale du dossier est disponible ici.

Le projet de SAGE est approuvé par Arrêté Préfectoral

Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a approuvé le SAGE de la nappe du Breuchin par arrêté en date du 28 mai 2018. Ses dispositions sont applicables à compter du 30 mai 2018, date de publication au recueil des actes administratifs.

Retrouvez l’actualité du SAGE sur Facebook :

https://www.facebook.com/pages/SAGE...

Un SAGE pour la nappe du Breuchin

En février 2013, Monsieur le Sous-préfet de la Haute-Saône installait la Commission Locale de l’Eau (CLE) et lançait officiellement la procédure d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe du Breuchin.

Cette structure collégiale de 34 membres regroupant Les Collectivités locales, les représentants des usagers de l’Eau et les Services de l’Etat est chargée de suivre l’élaboration du SAGE.

La CLE et ses Commissions de travail se sont réunies à de nombreuses reprises pour suivre les études préalables et valider les étapes successives de l’état des lieux du territoire. Au total, 25 réunions de travail ont eu lieu en 2 ans pour rédiger le diagnostic initial, envisager les évolutions du territoire et commencer à travailler sur les scenarii de gestion.

Le temps est maintenant venu de partager le fruit de ce travail afin de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les enjeux auxquels nous devrons collectivement faire face au cours des 10 prochaines années en matière de gestion de l’eau.

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