EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Nappe du Breuchin / SAGE

Actualités

Validation du projet de SAGE par la CLE lors de sa séance du 5 avril 2018

L’enquête Publique sur le projet de SAGE s’est déroulée du 13 novembre au 15 décembre 2017.

La commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de SAGE.

La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 5 avril 2018 pour décider des modifications à apporter au projet initial et valider le dossier final.

La prochaine étape consistera à solliciter un arrêté d’approbation auprès du Préfet de la Haute-Saône.

La version finale du dossier est disponible ici.

Le projet de SAGE a été voté par la CLE

Le projet de SAGE a été voté à la majorité des voix par la CLE lors de sa séance du 16 février 2017. Le projet va désormais faire l’objet d’une consultation des assemblées pendant 4 mois, puis il fera l’objet d’une enquête publique.

Retrouvez l’actualité du SAGE sur Facebook :

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Un SAGE pour la nappe du Breuchin

En février 2013, Monsieur le Sous-préfet de la Haute-Saône installait la Commission Locale de l’Eau (CLE) et lançait officiellement la procédure d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe du Breuchin.

Cette structure collégiale de 34 membres regroupant Les Collectivités locales, les représentants des usagers de l’Eau et les Services de l’Etat est chargée de suivre l’élaboration du SAGE.

La CLE et ses Commissions de travail se sont réunies à de nombreuses reprises pour suivre les études préalables et valider les étapes successives de l’état des lieux du territoire. Au total, 25 réunions de travail ont eu lieu en 2 ans pour rédiger le diagnostic initial, envisager les évolutions du territoire et commencer à travailler sur les scenarii de gestion.

Le temps est maintenant venu de partager le fruit de ce travail afin de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les enjeux auxquels nous devrons collectivement faire face au cours des 10 prochaines années en matière de gestion de l’eau.

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