EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Haut-Doubs Haute-Loue / SAGE

Le SAGE révisé adopté par la Commission Locale de l’Eau

La version révisée du SAGE a été adoptée par la Commission Locale de l’Eau le 30/01/13.

Suite à la phase de consultation des collectivités et institutions, et à l’enquête publique qui s’est tenue dans les communes, il s’agissait de délibérer sur des modifications au projet initial, validé en décembre 2011. Les membres de la commission ont approuvé le projet dans leur grande majorité (40 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention), considérant qu’il répondait efficacement aux grands enjeux du territoire en matière de gestion de l’eau.

Un arrêté inter-préfectoral devrait rapidement officialiser l’application du SAGE.

En savoir plus

Toutes les actualités du SAGE Haut-Doubs haute-Loue

SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0