EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Haut-Doubs Haute-Loue / SAGE

Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau pour le Haut-Doubs adopté à l’unanimité

JPEG - 78.1 ko
Réunion CLE 061115 - photo A Kielbasa TCN25

La Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue s’est réunie ce vendredi 6 novembre à la salle communale de SEPTFONTAINE.

Le nouveau Président, Mr Philippe ALPY, Vice-Président du Département du Doubs, a souhaité renforcer le lien entre les structures locales qui œuvrent pour les milieux aquatiques, en élargissant la liste des invité(e)s. Cet appel a été entendu puisque qu’une quinzaine d’élu(e)s du Syndicat Mixte de la Loue et du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, dont plusieurs présidents de Communautés de communes a participé aux discussions, en plus des 31 membres de la commission.

Par ailleurs, Mr Raphael BARTOLT, Préfet du Doubs, a souhaité montrer l’importance des sujets traités en participant à cette réunion. Au total, 50 participants étaient réunis pour traiter de deux thèmes : la réduction des toxiques et la gestion de la ressource en eau sur le Haut-Doubs.

Pour ce qui concerne les toxiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs a exposé l’état des lieux réalisé sur la gestion des effluents en entreprise, et les pistes pour les améliorer. Le Directeur de la délégation de l’Agence de l’Eau a réaffirmé l’intérêt d’opérations collectives à l’échelle intercommunale, à l’image de ce qui se fait sur les communautés de communes du Grand Pontarlier, de Mont d’Or deux lacs, et maintenant du secteur Dessoubre/Morteau. Suite à cette présentation des échanges fructueux ont eu lieu notamment sur les alternatives possibles aux traitements insecticides du bois en forêt.

L’appel à projet « zéro pesticide » en zone urbanisée, auxquelles de nombreuses collectivités ont déjà répondu, en particulier sur le territoire du Syndicat Mixte de la Loue, a également été mis en avant. Celui-ci ainsi que le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut Doubs qui couvrent à eux deux 7 communautés de communes sur les 13 du bassin versant ont d’ailleurs indiqué qu’ils allaient répondre à cet appel à projet sur leur territoire.

Les membres de la CLE ont ensuite été invités à délibérer sur un plan de gestion de la ressource en eau pour le Haut-Doubs. Il s’agit de trouver des leviers permettant de maîtriser les volumes d’eau prélevés dans les rivières. L’objectif est double  : contribuer à sécuriser l’alimentation en eau potable du secteur, et préserver les débits d’été pour les rivières, déjà faibles au regard des besoins de la faune piscicole. Le barrage du lac Saint-Point constitue l’un des points-clef de ce plan et le Président de la CLE a indiqué qu’au regard de l’épisode de sécheresse de cet été, des travaux visant à réduire les pertes du barrage étaient nécessaires. Le Plan de Gestion de la Ressource en eau a été adopté à l’unanimité des 37 voix exprimées.

En lien avec les priorités de la Commission Locale de l’Eau, le Préfet du Doubs a rappelé la création de la nouvelle compétence GEMAPI (pour Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à l’échelle des communautés de communes, et l’intérêt d’organiser l’exercice de celle-ci à une échelle appropriée, en l’occurrence celle du bassin versant.

Le Président de la CLE a indiqué, qu’au regard notamment des enjeux qualité de l’eau qui concernaient tout le territoire, il n’était plus possible aujourd’hui de raisonner uniquement à l’échelle des deux Syndicats mixtes existants en laissant de côté plusieurs communautés de communes et qu’il fallait donc tout de suite réfléchir à la création d’un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui couvre tout le bassin.

La réunion s’est agréablement terminée par un verre de l’amitié offert par la commune de SEPTFONTAINE.

Le compte-rendu, les documents de séance et diaporamas présentés sont disponibles ici :
- Compte-rendu
- Diaporama action Loue CCI25
- Diaporama PGRE
- Résumé du projet de PGRE Haut-Doubs (3 pages) - Octobre 2015
- Projet de PGRE Haut-Doubs (24 pages) - Octobre 2015
- Annexes au projet de PGRE Haut-Doubs (42 pages) - Octobre 2015
- Bilan d’étape du contrat de territoire (19 pages) - Octobre 2015

En savoir plus

Toutes les actualités du SAGE Haut-Doubs haute-Loue

SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0