EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Haut-Doubs Haute-Loue / SAGE

La Commission Locale de l’Eau poursuit les discussions sur le projet de création d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs & Loue, suite à une première consultation des collectivités.

La Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue s’est réunie jeudi 30 mars à la salle des fêtes de LEVIER (25).

Outre les membres de la CLE, M. le Président Philippe ALPY a également convié le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), afin de porter à connaissance des membres de la commission le bilan de la première année de surveillance en continu de la qualité de l’eau de la Loue. Au total, 37 participants étaient présents ou représentés, dont 29 membres de la commission. Les échanges ont été nombreux et riches. L’ordre du jour de cette commission était dense et de nombreux points ont été abordés.

Une première consultation des collectivités sur le projet d’EPAGE

M. le Président Philippe ALPY a tout d’abord porté à connaissance des membres de la CLE les résultats de la consultation des collectivités sur le projet de création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) sur le territoire du Haut-Doubs et de la Loue. Les communautés de communes, amenées dès 2018 à prendre en charge la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), dans un contexte budgétaire difficile, accueillent plutôt favorablement le projet. Les préoccupations exprimées concernent le détail des compétences qui seraient exercées par l’EPAGE, et la répartition financière. Le Président a appelé les collectivités à agir sans tarder pour structurer rationnellement la compétence, faute de quoi certaines pourraient rencontrer rapidement des difficultés concrètes. M. Christian SCHWATZ, Directeur Départemental des Territoires du Doubs, a qualifié le projet d’opportunité à saisir, et Me Stéphanie ADAM, représentant l’Agence de l’eau, a redit l’intérêt pour les territoires de gérer de façon conjointe la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La création de l’EPAGE devrait intervenir pour la fin de l’année 2017.

Prolongation du Contrat de territoire en 2018

Le second point à l’ordre du jour concernait les suites à donner au Contrat de territoire, programme d’actions 2015-2017 pour les milieux aquatiques du Haut-Doubs et de la Haute-Loue. Le contrat arrivant à échéance en cette fin d’année, le Président a proposé qu’un avenant soit rédigé pour l’année 2018, afin de poursuivre les actions en cours, dans l’attente du prochain programme de financements qui sera acté début 2019 par l’Agence de l’Eau. Le Contrat permet d’agir de façon coordonnée et de disposer d’aides bonifiées.

Premiers résultats du programme de surveillance QUARSTIC

La réunion s’est poursuivie avec la présentation, par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), des premiers résultats du réseau de surveillance des rivières comtoises QUARSTIC porté par le Département du Doubs avec le concours de l’Agence de l’Eau, du BRGM et du Syndicat Mixte de la Loue. Cinq sites, sur le Doubs, la Loue, et le Lison, sont équipés de matériel de mesure continue de la qualité de l’eau. M. Aurélien VALLET a partagé avec l’assemblée une synthèse des données recueillies au cours de l’année 2016. Les premières observations mettent en évidence un fort réchauffement de l’eau en été sur les stations aval des rivières, à mettre en lien avec les particularités naturelles mais aussi avec l’effet des aménagements humains comme les barrages et l’artificialisation des berges. Concernant les nutriments, la mesure du débit couplée à la mesure des concentrations permet un suivi précis des quantités transitant quotidiennement dans l’eau de nos rivières. Le réseau de mesure a vocation à se poursuivre dans les années à venir. La synthèse des résultats est accessible à tous via internet.

Le dernier point à l’ordre du jour portait sur les travaux de la commission « qualité de l’eau », qui travaillera prochainement avec les représentants des éleveurs et des métiers du bois, pour mieux maîtriser l’utilisation des produits phytosanitaires.

La réunion s’est terminée par un verre de l’amitié offert par la communauté de communes Altitude 800.

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