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Démarches territoriales Haut-Doubs Haute-Loue / SAGE

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Le SAGE et le Contrat de territoire : 2 projets collectifs pour la gestion de l’eau

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Périmètre (cliquez pour agrandir)

Le SAGE s’applique sur le territoire qui alimente les parties amont du Doubs et de la Loue. Il s’agit d’un outil de planification locale, qui vise une gestion durable et équilibrée de l’eau.

Il a été élaboré et validé par les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. Il fixe des objectifs ambitieux pour l’eau (qualité, quantité...), et pour y arriver, une soixantaine de mesures. La plus-value du SAGE est sa portée juridique : il est opposable à l’administration (domaine de l’eau, de l’urbanisme...) et aux tiers.

En complément du SAGE, un programme d’actions coordonné a été validé : le Contrat de territoire 2015-2017. Ce programme liste les actions prioritaires à conduire dans les prochaines années, en lien avec les conseils des experts scientifiques.

Historique

Un premier SAGE, approuvé en 2002, a contribué à :
- des avancées notables sur certains points (meilleure maîtrise des rejets, limitation des prélèvements),
- l’émergence de programmes d’actions (restauration du Drugeon, contrat de rivière Loue)
- l’amélioration du dialogue entre les acteurs (partage des connaissances et concertation/arbitrage au sein de la CLE).

Des programmes d’action, isolés ou coordonnés, ont permis de progresser dans l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant : Contrat de rivière Loue porté par le Syndicat mixte de la Loue et la communauté de communes du val d’Amour, travaux de restauration des milieux porté par la communauté de communes de Frasne-Drugeon...

Aux printemps-été 2009 et 2010 en Franche-Comté, des phénomènes de surmortalité piscicole et de prolifération de cyanobactéries ont fait émerger des initiatives complémentaires. 2013 a été une année charnière avec l’approbation du SAGE révisé, la fin du Contrat de rivière Loue, et la proposition, lors de la Conférence départementale "Loue et rivières comtoises", d’un Contrat simplifié, qui deviendra le Contrat de territoire.

SAGE et Contrat s’inscrivent dans les politiques nationale et européenne

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SAGE et contrats sur le Doubs et la Loue (cliquez pour agrandir)

Le SAGE et le Contrat s’inscrivent pleinement dans la politique de l’eau fixée par le SDAGE Rhône-Méditerranée et la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

La Loi sur l’Eau de 2006 renforce les SAGE en tant que documents de référence, en élargissant leur portée règlementaire : les SAGE s’imposent désormais  : à l’administration (dans ses décisions concernant le domaine de l’eau), aux documents d’urbanisme, schémas de carrière, et - dans le cadre du règlement - à toute personne publique ou privée dans l’exercice de certaines activités.

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