EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Haut-Doubs Haute-Loue / SAGE

Fin de l’enquête publique sur le projet de SAGE révisé

L’enquête publique sur le projet de SAGE révisé s’est déroulée sur 201 communes du Doubs et du Jura, du 24/09/12 au 31/10/12. La commission d’enquête a rendu son rapport le 15 décembre 2012. Le rapport complet et les conclusions motivées de la commission sont en ligne.

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