EPTB Saône Doubs

Démarches territoriales Haut-Doubs Haute-Loue / SAGE

7 juillet 2014 - Nouvelle Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue : un engagement renforcé pour restaurer la qualité de l’eau grâce au Contrat de Territoire

La nouvelle CLE du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue a été installée officiellement ce lundi 7 juillet en présence de Monsieur Stéphane FRATACCI, Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs. Ce mini parlement de l’eau, avec à sa tête Christian BOUDAY réélu pour 6 ans, prend des engagements forts pour retrouver un bon fonctionnement des rivières du territoire.

Ce rendez vous, organisé par les services de l’état a été tenu en première partie par Monsieur Stéphane FRATACCI, Préfet de la Région Franche-Comté et Préfet du Doubs en Présence de Messieurs Joël MATHURIN Secrétaire général de la préfecture du Doubs, Christian Schwartz, Directeur Départemental des Territoires, Laurent TESSIER, délégué régional de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Madame Françoise PRESSE, membre du Comité syndical de l’EPTB Saône et Doubs accompagnée par son Directeur Cyril GAUDOT. C’est l’occasion pour Monsieur le Préfet d’appuyer le fort potentiel de ce territoire interdépartemental Doubs-Jura mais aussi sa fragilité karstique nécessitant de poursuivre le volet opérationnel de la feuille de route portée par la Commission Locale de l’Eau dont le rôle est fondamental.

Monsieur Christian BOUDAY, ancien Président de la Commission Locale de l‘Eau, Vice-président du Conseil Général du Doubs, membre du comité syndical de l’EPTB Saône et Doubs a été réélu avec 25 voix sur 26 votants à la tête de cette nouvelle CLE composée de 56 membres.

Deux Vice-présidents sont élus au sein du collège des collectivités : Messieurs Eric Durand, Conseiller Régional et Vice-Président de l’EPTB Saône et Doubs ainsi que Monsieur Maurice DEMESMAY, Maire de Rurey et délégué communautaire communauté de communes de Canton Quingey et Président du Syndicat Mixte Loue. Une nouveauté, un Vice-président est également élu dans le collège des usagers, associations… Il s’agit de Michel MARMET représentant l’association CPEPESC. Cette évolution renforce la vocation de la CLE à être une instance de gouvernance de l’eau représentative des différents enjeux du territoire et traduit la volonté de prendre en compte toutes les sensibilités.

Le travail de la CLE se poursuivra, pour ce mandat 2014-2020, à travers le Contrat de Territoire, document opérationnel du SAGE en cours d’élaboration. Le Contrat de Territoire, sera signé avant la fin de l’année 2014. Nonobstant la phase actuelle d’élaboration, les acteurs sont d’ores et déjà dans des démarches proactives. Depuis l’approbation du premier SAGE en 2002 et même avant, les maîtres d’ouvrages, syndicats, collectivités, institutionnels…mènent des actions et poursuivent des objectifs communs, la non dégradation de l’existant et l’amélioration du fonctionnement global des écosystèmes aquatiques. La modernisation des bâtiments d’élevages portée par la chambre d’agriculture du Doubs, la mise en place d’une passe à poissons sur la Loue afin d’assurer une continuité piscicole portée par le syndicat mixte de la Loue, la remise en fond de thalweg du Drugeon portée par le syndicat mixe du Haut Doubs, l’étude des pratiques industrielles visant une meilleure connaissance des composés toxiques retrouvés dans les cours d’eau … sont des exemples d’actions déjà menées. Le Contrat de Territoire est garant de la cohérence et de l’avancée de ces actions.

Pour ce rendez-vous, 50 personnes étaient présentes ou représentées sur les 56 membres que comporte la CLE soit plus de 86% de présence : la « démocratie de l’eau » fonctionne et mobilise que ce soit au niveau des élus des collectivités, des usagers, des associations ou encore des services de l’Etat. Le nouveau Président de la CLE clôture la réunion, sûr que cette nouvelle composition apportera les ressources nécessaires pour renforcer les actions de terrain.

Vous trouverez ci-dessous :
- Une plaquette informative sur la gouvernance de l’eau à travers les SAGE
- L’ Arrêté Préfectoral de composition de la CLE ainsi que la liste des membres de la CLE
- La liste des 23 membres élus au bureau de la CLE

Acronymes :

CLE : Commission Locale de l’Eau

CPEPESC  : Commission de Protection des Eau, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères

EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

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